Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CARTE PHILATELIQUE
Numéro de dépôt :
1619650
Date de dépôt :
08/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/10/2000
Présentation de la marque CARTE PHILATELIQUE
Déposée le 8 octobre 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MDM PROMOTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CARTE PHILATELIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CARTE PHILATELIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1619650.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTE PHILATELIQUE est expirée depuis le 8 octobre 2000.
MDM PROMOTION a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-11